Key-title Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des Députés et devenues définitives pendant le cours de la... législature
Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des Députés et devenues définitives pendant le cours de la... législature
Title proper: Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des Députés et devenues définitives pendant le cours de la... législature.
Country: France
Medium: Print
Record information
Last modification date: 05/11/2021
Type of record: Confirmed
ISSN Center responsible of the record: ISSN National Centre for France