Key-title Rapports du préfet et procès-verbaux des séances - Conseil général de la Charente (Reproduction numérique)
Rapports du préfet et procès-verbaux des séances - Conseil général de la Charente (Reproduction numérique)
Title proper: Rapports du préfet et procès-verbaux des séances.
Other variant title: Procès-verbal des délibérations du Conseil général - Département de la Charente
Other variant title: Rapport de MM les commissaires du Gouvernement provisoire au Conseil général de la Charente
Other variant title: Rapport d'ensemble sur la situation du département de la Charente, fait à l'ouverture du Conseil général...
Other variant title: Procès-verbal des délibérations du Conseil général de la Charente
Other variant title: Rapport du préfet et délibérations du Conseil général - Département de la Charente
Other variant title: Rapports du président et procès-verbaux des séances - Conseil général de la Charente
Country: France
Medium: Online
Record information
Last modification date: 06/02/2021
Type of record: Confirmed
ISSN Center responsible of the record: ISSN National Centre for France